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Association CPTS DU PAYS D'APT (COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ)

28 PL Carnot 84400 Apt
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CPTS DU PAYS D'APT (COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ):

constituer et d'encadrer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) sur le territoire du Pays d'Apt visant à concourir à une meilleure coordination des professionnels de santé du territoire ainsi qu'à la structuration des parcours de santé et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L. 1434-12 du Code de la Santé Publique

Informations de l'association Association CPTS DU PAYS D'APT (COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ)

  • Code objet social de l'association 017000
  • Numéro waldec de l'association W841007077
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 841S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-03-2022
  • Date de la dernière déclaration 22-06-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-03-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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